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TeoramaPermis BResponsabilité et assuranceRemboursement direct, Fonds et autres polices

Leçon · Responsabilité et assurance · 2 minutes

Remboursement direct, Fonds et autres polices

Traduite de l’italien, pour étudier. Seul le texte des questions est officiel.

Le remboursement direct

Avec le remboursement direct, tu demandes les dommages à ta propre assurance. Il s'utilise dans les accidents entre deux véhicules, même si l'un est une moto, pour les dommages aux véhicules et pour les lésions légères du conducteur. Il ne s'utilise pas si les véhicules impliqués sont plus de deux. Les photographies ne sont pas obligatoires.

À retenir : Remboursement direct : deux véhicules, dommages aux véhicules et lésions légères du conducteur.

Source : Art. 149 D.Lgs. 209/2005

Fond de garantie pour les victimes de la route

Le fond de garantie pour les victimes de la route rembourse les dommages aux personnes causés par des véhicules non identifiés, non assurés ou volés. Pour ceux qui sont non assurés ou volés, il paie aussi les dommages aux choses. Ce n'est pas une récompense pour qui ne fait pas d'accidents, ce n'est pas une convention facultative et il ne verse pas de rente viagère au conducteur blessé. Il ne sert pas à rembourser les dommages causés par les conducteurs mineurs.

À retenir : Chauffard en fuite ou véhicule sans RCA : le fond de garantie intervient.

Source : Art. 283 D.Lgs. 209/2005

Vol, incendie et kasko

Les polices contre le vol, l'incendie, les actes de vandalisme, les événements naturels et les dommages à ton véhicule (kasko) ne sont pas obligatoires. Si le véhicule est volé ou brûle, tu reçois au maximum la valeur qu'il avait à ce moment-là, pas une rente. Pour l'assurer, il ne faut ni antivol ni coupe-batterie. La police couvre aussi l'incendie accidentel, pas seulement l'incendie volontaire. Si on te vole la voiture à l'étranger, tu répètes la déclaration en Italie.

À retenir : Vol et incendie : polices facultatives. Remboursement maximal : la valeur du véhicule.

Teste-toi

Tiers transportés et indemnisation directe

En bref, par nous · traduction pour étudier

L'assurance RCA couvre aussi les dommages aux personnes transportées. L'indemnisation directe se demande à ta propre assurance en cas d'accident entre deux seuls véhicules identifiés et assurés, pour les dommages au véhicule et les blessures légères du conducteur. Elle vaut aussi avec les motocycles et ne demande pas de photographies.

Question 25007

L'assurance obligatoire RCA couvre les dommages subis par des tiers, à bord du véhicule, si celui-ci est autorisé au transport de passagers
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Réponse officielle : Vero

Notre explication · traduction pour étudier

Vrai : sur un véhicule autorisé au transport de personnes, l'RCA couvre aussi les dommages corporels des personnes transportées, quel que soit le motif du transport.

Question 25009

Le remboursement direct des accidents de la route s'applique en présence de dommages au véhicule et de blessures légères du conducteur
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Réponse officielle : Vero

Notre explication · traduction pour étudier

Vrai : le remboursement direct couvre les dommages au véhicule et aussi les lésions légères du conducteur non responsable.

Fond de garantie pour les victimes de la route

En bref, par nous · traduction pour étudier

Le fond de garantie pour les victimes de la route est prévu par la loi. Il indemnise les dommages causés par des véhicules non assurés ou non identifiés, par exemple quand le responsable s'enfuit. Ce n'est pas une prime, il ne verse pas de rente viagère au conducteur et l'âge de celui qui conduit n'a rien à voir.

Question 25027

Le programme de "fond de garantie pour les victimes de la route" prévoit le remboursement des dommages corporels causés par des véhicules qui ne sont pas couverts par l'assurance
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Réponse officielle : Vero

Notre explication · traduction pour étudier

Vrai : si celui qui te renverse n'est pas assuré, le Fonds rembourse les dommages à la place de l'assurance qui manque.

Question 25028

Le programme de "fond de garantie pour les victimes de la route" prévoit le remboursement des dommages corporels causés par des véhicules non identifiés
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Réponse officielle : Vero

Notre explication · traduction pour étudier

Vrai : si le véhicule qui a causé le sinistre n'est pas identifié, par exemple parce qu'il prend la fuite, le Fonds rembourse les dommages aux personnes.

Polices facultatives : vol, incendie, kasko

En bref, par nous · traduction pour étudier

Vol, incendie, actes de vandalisme, événements naturels et kasko sont des couvertures facultatives. Pour le vol ou l'incendie, l'indemnisation ne dépasse pas la valeur du véhicule à ce moment-là et ne devient pas une rente. L'antivol et le coupe-batterie ne sont pas obligatoires. Un vol à l'étranger doit être déclaré aussi en Italie.

Question 25033

Les polices d'assurance qui couvrent généralement les dégâts pour cause de vol, d'incendie, de vandalisme, d’événement naturel ou les dégâts au véhicule même (police kasko) ne sont pas obligatoires
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Réponse officielle : Vero

Notre explication · traduction pour étudier

Vrai : la seule assurance obligatoire est la C A responsabilité civile (RCA). Les autres garanties se choisissent librement, en payant une prime en plus.

Question 25034

Dans la police d'assurance qui couvre le vol et les incendies, le montant du remboursement ne peut pas être supérieur à la valeur que le véhicule avait au moment où il a été volé ou a pris feu
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Réponse officielle : Vero

Notre explication · traduction pour étudier

Vrai : l'assurance rembourse le dommage subi, elle ne doit pas te faire gagner de l'argent. Elle paie donc au maximum la valeur du véhicule au moment des faits.

Nos textes (Semaforo) : écrits avec l’IA, traduits de l’italien et vérifiés avec l’IA (glossaire tiré des versions du ministère, retraduction, un modèle juge, un lecteur à l’aveugle). Aucun humain n’a vérifié la traduction, aucun moniteur le texte italien.